SITE EN RECONSTRUCTION!

Je dis non à l'intimidation et au pouvoir absolu des gouvernements, ils m'obligent a faire mes devoirs de citoyen et de revendiquer le respect de nos droits constitutionnels, soyez assurés que je vais me tenir debout... jusqu'au retour du respect de notre État de droit!

La première arrestation le 11 juillet 2005, suite à un complot entre les POLICIERS de la Ville de Lévis, la couronne et mes opposants dans un conflit civil "les clauses étant réunies", une procédure criminelle malicieuse et oppressive, même honteuse, a été engagée.    COMMENT NE PAS RÉAGIR A UNE TELLE STUPIDITÉ? 

Soyez rassurés, malgré l'apparence que le gouvernement Libéral de Jean Charest a donné à cette affaire privée, je n'ai jamais agressé ma mère d'aucune façon ni en geste, ni en parole, JAMAIS.

En 2007, sans aucune preuve au dossier pour justifier ces procédures, le directeur du Groupe de Révision Des Condamnations Criminelles Kerry Scullion qui représente le ministre de la justice canadien du gouvernement Conservateur de Steven Harper, Robert Nicholson, a omis de faire ce pourquoi il est payé et il n'est pas intervenu.

Le 20 septembre 2011, parce que Bertrand St-Arnauld du PQ qui avait le mandat de me représenter à l'Assemblée nationale a refusé de protéger mes droits fondamentaux bafoués par le gouvernement Libéral de Jean Charest, j'ai dénoncé publiquement l'abus de pouvoir, ils m'ont répondu par une autre procédure malicieuse et oppressive, le pouvoir public m'a arrêté chez moi à Richelieu dans le district de St-Hyacinthe et il m'a ramené parmi mes abuseurs et séquestré dans le district judiciaire de Québec, je me suis opposé, ils ont appliqué leur loi.

La suite... 5 mois de détention politique et un autre déni de mes droits constitutionnels jusqu'à la Cour suprême du Canada, celui-là au vu et au su de tous, les avocats corrompus nommés juges ont rassuré tous les exécutants via LE 4e POUVOIR " DÉMOCRATIQUE " que l'ÉTAT POLICIER est très bien ancré au Canada. C'est le triomphe du crime organisé institutionnalisé sur notre peuple et l'intérêt public!!!

Avant de me libérer le 17 février 2012, ils m'ont joué l'ultime scène d'intimidation, il y a eu une requête vicieuse de présenter par le psy de la prison pour une évaluation psychiatrique d'un mois, qui a été refusé. Ils sont certainement plus troublés que moi.

Encore des représailles le 2 septembre 2014, parce que celui qui avait le mandat de me représenter à l'Assemblée Nationale, Marc Picard de la CAQ a refusé de protéger mes droits fondamentaux clairement bafoués par le gouvernement Libéral de Philippe Couillard, une 3e procédure criminelle malicieuse et oppressive incluant 10 mois de prison... qui n'ont absolument rien réglé, au contraire!

Maintenant au civil, ... ont-ils des responsabilités civil? 11 mars 2019, ils travaillent fort pour ne pas assumer leur responsabilité civile, à suivre!  

Abus de confiance par un fonctionnaire public.

122. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans tout             fonctionnaire qui, relativement aux fonctions de sa charge, commet une fraude ou un abus de confiance, que la fraude ou l’abus de confiance constitue ou non une infraction s’il est commis à l’égard d’un particulier.

L'omission est un acte criminel, art. 126 du Code criminel. 

Désobéissance à une loi

• 126. (1) À moins qu’une peine ne soit expressément prévue par la loi, quiconque, sans excuse légitime, contrevient à une loi fédérale en accomplissant volontairement une chose qu’elle défend ou en omettant volontairement de faire une chose qu’elle prescrit, est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans.

La fraude aussi.

juridique fraude , nom féminin

• Sens 1

  Droit

  Acte réalisé déloyalement afin d'échapper à l'application de la loi ou en vue d'obtenir un avantage matériel ou moral.

 En terme simple ce qui définit l’état de droit, les lois doivent 1) être connues (publiques), 2) personne ne peut y échapper, 3) elles doivent s'appliquer réellement et 4) la transgression de la loi doit entraîner des sanctions.

Nous en avons l'apparence avec beaucoup, beaucoup de fonctionnaires très bien payés pour assurer l'application de la loi sans discrimination aucune, mais malheureusement pour le public qui les payent, des incompétents frustrés incapables de travailler dans le cadre des lois publiques se font élire et ils placent leurs bénis oui oui, payés par nous, dans les postes clés comme chef de la SQ ou ils s'en lavent les mains en disant que c'est le DPCP et ils (les lâches de la pire espèce) jouent aux durs à cuire (CaÏd) cachés   derrière l'arsenal policier et le système carcéral publique pour arriver à leur fin personnelle criminelle, ainsi même les pires abus de pouvoir sont banalisés et sans conséquence pour les fonctionnaires publics, au mépris de l'État de droit, des citoyens et de l’intérêt public.

Il y a surement beaucoup de bons avocats, de bons policiers et de bons gestionnaires qui perdent de belle carrière... parce qu'ils sont honnêtes.

Malgré des « droits judiciaires constitutionnalisés » au Canada en plus des quasi-constitutionnels du Québec, deux Chartes et ce n'est pas encore assez, les fonctionnaires opportunistes et corrompus, payés par le p'tit peuple, règnent avec condescendance sur ce même p'tit peuple « en crachant impunément sur certains d'entre nous », mais en bout de ligne les élus qui ont pour mandat de nous représenter sont responsables légalement et publiquement de l'application des lois publiques et de la protection de nos droits fondamentaux qui sont inaliénables et personne n'a l'immunité au Canada pour la violation systémique de LA CONSTITUTION, qu'il soit élu, juge, avocat, policier ou simple fonctionnaire. C'est justement pour protéger les citoyens de ces ESCROCS (qui ont une peur bleue de la prison) manipulateurs et profiteurs qui contournent les lois au détriment des citoyens et de l’intérêt public que ces droits constitutionnels existent.